Conditions Générales de Vente
1. Disposition générales
1.1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CAMDEN BAR (Société par action simplifiée, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 900 632 910, dont le siège social est sis au 106 Rue de Saint-André, 59800 LILLE au nom d’enseigne: GENEVER BAR) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site marchand GENEVER BAR à l'adresse www.geneverbar.fr.
1.2. Application des conditions générales de vente - Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. A défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de CAMDEN BAR, ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales mentionnées sur les documents du client, pour autant que celles-ci soient contraires aux présentes conditions.
1.3. Acceptation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par l'acheteur matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
1.4. Prévention
La Boutique en Ligne www.geneverbar.fr est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
1.5. Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
1.6. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.
2. L’accès au site
2.1. Accessibilité du site
CAMDEN BAR s'efforce de maintenir son site et les services dans un état de fonctionnement et de sécurité optimal. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique, et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les clients.
2.2. Conditions d’accès au site
Le site internet est exclusivement réservé aux particuliers, commerçants, associations et toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante. Tout client commandant sur le site déclare être majeur et avoir pleine capacité à agir. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
2.3. Identification et création d’espace personnel
Après la création de son espace personnel, l’acheteur recevra par e-mail une confirmation de la création de son compte. L’acheteur sera réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales. L’acheteur garantit que les informations qu’il a communiquées à son sujet et/ou au sujet de son entreprise à CAMDEN BAR sont exactes et complètes, et qu'à tous égards elles correspondent à la réalité. CAMDEN BAR n'est pas tenu de vérifier l'exactitude, l'intégralité ou la légalité des données inscrites par les clients. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client, et l’engageront sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’acheteur est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et sera tenu de supporter les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
3. Les produits
Les photographies proposées pour les produits ne sont qu’indicatives. La description contenue dans la fiche produit est rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur, et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de CAMDEN BAR. Les produits proposés sur geneverbar.fr respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
4. Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est affiché en euros TTC, frais d'emballage, consignes et taxes spécifiques aux alcools (Accises) inclus.
5. La formation de la commande
5.1. Enregistrement de la commande
Afin de passer une commande sur le site geneverbar.fr, il est nécessaire de d’abord créer un compte en renseignant les informations demandées. Ensuite, l’acheteur doit ajouter les produits souhaités à son panier puis le valider. Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments. Enfin, l’acheteur doit choisir le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement et les valider. Après confirmation de celui-ci par l’acheteur, la commande devient ferme et définitive, et l’acheteur est irrévocablement lié aux informations données lors de la commande. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées entraînant la perte des produits, l’acheteur reste responsable du paiement des dits produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatique de CAMDEN BAR vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par CAMDEN BAR et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre CAMDEN BAR et l’acheteur. Ces informations serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000.
5.2. Confirmation de la commande
Sauf motif légitime, l’acheteur recevra par courrier électronique un récapitulatif des articles commandés et un lien vers les conditions particulières de la vente.
5.3. Indisponibilité d'un produit
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, CAMDEN BAR en informera l’acheteur par E-mail. L’acheteur aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.
6. Paiement du prix
6.1. Modalités de paiement
Le paiement des marchandises s'effectue en totalité à la commande (sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur) via la plateforme de paiement en ligne Stripe.com ou via PayPal. Il est possible de payer avec les moyens de paiement suivant :
• Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France
6.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel, le vendeur pourra suspendre toutes les autres livraisons et commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme impayée à la date d’exigibilité entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal d’escompte pratiqué par la Banque de France à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans préjudice de toute demande de réparation d’un préjudice lié audit retard. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mis en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du vendeur. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le vendeur se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification. En outre, toutes les factures encore en souffrance peuvent être exigées.
6.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
LE VENDEUR DEMEURE PROPRIETAIRE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX et l'acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7. Retrait de commande
Le client sera informé de la disponibilité de sa commande au GENEVER BAR (situé au siège social de l’entreprise à savoir 106 Rue Saint-André, 59800 LILLE) par mail. Il aura la possibilité de venir retirer sa commande du mardi au samedi de 18h à 21h.
Aucun autre moyen de livraison n’est encore disponible à ce jour.
8. Réclamation
Le retrait s’effectuant sur place, le produit remis en main propre ne pourra faire l’objet de quelconque réclamation. Il ne donnera donc lieu à aucun dédommagement.
9. Responsabilité
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants. Sauf faute de sa part, CAMDEN BAR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant, de l’utilisation de celui-ci par un tiers ou d’une mauvaise utilisation par l’acheteur du mode de passation des commandes. En outre, l’acheteur déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne les risques liés à cette technologie. De ce fait, CAMDEN BAR ne saurait être tenue responsable pour une suspension du service, bug informatique, une intrusion ou la présence de virus informatique, ou tout autre risque inhérent à l’internet.
10. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour CAMDEN BAR. Les événements de grève, lock‐out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires aux fabrications du vendeur, etc, sont tenus pour un cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause. Les événements évoqués ne sont indiqués qu’à titre d’exemple, cette liste n’étant pas exhaustive.
11. Renonciation
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions
12. La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site geneverbar.fr de CAMDEN BAR sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. L’acheteur s’interdit de copie, télécharger ou reproduire tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de CAMDEN BAR. Toutes reproductions et représentations de geneverbar.fr sont soumises à l'accord exprès et préalable de CAMDEN BAR. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.geneverbar.fr est autorisée.
13. Loi applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
14. ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le tribunal de commerce de Valenciennes est compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par l’odorat, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de référé. Toutefois le vendeur se réserve le droit d'assigner l’acheteur devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel l’acheteur à son domicile.
15. Droit de rétractation
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site geneverbar.fr pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du retrait de la commande pour retourner le produit à CAMDEN BAR en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le retour devra être fait uniquement dépôt au GENEVER BAR, 106 Rue Saint-André, 59800 LILLE, après avoir préalablement pris contact avec le service client de CAMDEN BAR par e-mail: contact@geneverbar.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CAMDEN BAR – 106 Rue Saint-André, 59800 LILLE. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par CAMDEN BAR, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation.
16. Données et informations personnelles
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page accessible depuis l’onglet Protection des Données.
16.1 Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, l’Organisateur est amené à collecter auprès du Client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail sans que cette liste ne soit limitative.
Les informations et données collectées seront traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
16.2 Finalités du traitement
Les informations et données récoltées sont tout d'abord nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au vendeur d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'une éventuelle rupture de stock.
Le Client accepte que le Vendeur l’avertisse, de toute décision affectant les conditions de la commande (telle que rupture de produit, réapprovisionnement tardif), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à CAMDEN BAR dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
16.3 Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles CAMDEN BAR est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité.
16.4 Consentement du client
Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser CAMDEN BAR à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs évènements organisés dans au GENEVER BAR ou de nouveau produit disponible sur geneverbar.fr, par courrier électronique.
16.5 Droits d'opposition, d'accès, de rectification
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits relatifs aux traitements réalisés par CAMDEN BAR, en vous adressant à : contact@geneverbar.fr Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.
Afin d'assurer la sécurité des opérations, des contrôles d'identité pourront être effectués par CAMDEN BAR.
Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d'être produites en cas de contrôle ou de contentieux.
Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d'un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
16.6 Liste d'opposition au démarchage téléphonique
CAMDEN BAR est amené à collecter le numéro de téléphone des Clients lors de la passation d'une commande sur le site https://www.geneverbar.fr.
Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l'article 16.2.
Vous disposez également d'un droit de réclamation qui peut être déposé auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 Paris Cedex 07.